Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers.: TT4-53/2021F-PDF
« Pour que les passagers vivent une expérience agréable, il est essentiel de leur communiquer les bons renseignements de façon claire et rapide, par exemple dans le cas des perturbations de vols. C'est aussi dans l'intérêt de toutes les parties qui interviennent dans les déplacements en avion. La communication est donc un élément clé du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Le présent guide explique les droits des passagers, mais aussi l'obligation des compagnies aériennes de communiquer aux passagers les renseignements qui sont importants. Ces dispositions s'appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance. Le guide porte plus précisément sur les points suivants : les renseignements généraux et les avis standards que les compagnies aériennes doivent donner aux passagers avant le départ de leur vol; les renseignements que les compagnies aériennes doivent communiquer aux passagers dans le cas d’une perturbation de vol; les façons de communiquer ces renseignements » -- Objet, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.904824&sl=0
| Department/Agency | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
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| Title | Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers. |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Communicating key information to passengers: a guide. « Révisé en novembre 2021. » Texte en français avec du texte aussi en anglais. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021] ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (23 pages) |
| ISBN | 9780660409023 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Retards aériens -- Droit -- Canada. Occupants d'avion -- Droit -- Canada. Consommateurs -- Protection -- Droit -- Canada. Transports aériens -- Droit -- Canada. |