Étude sur les nouveaux médias et le droit d'auteur : rapport final / préparé à l'intention de la Direction des nouveaux médias, Direction générale de l'industrie des technologies de l'information, Industrie... : C2-240-1994F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.905083&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme NGL, le groupe Nordicité ltée, organisme de publication.
Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
Titre Étude sur les nouveaux médias et le droit d'auteur : rapport final / préparé à l'intention de la Direction des nouveaux médias, Direction générale de l'industrie des technologies de l'information, Industrie Canada, par NGL le groupe Nordicité Ltée.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Study on new media and copyright : final report.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : [Industrie Canada], 30 juin 1994.
©1994.
Description 1 ressource en ligne (iv, 92 pages)
Numéro de catalogue
  • C2-240-1994F-PDF
Descripteurs Droit d'auteur -- Canada.
Droit d'auteur et informatique -- Canada.
Propriété intellectuelle -- Canada.
Multimédia -- Droit -- Canada.
Médias -- Droit -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :