Étude sur les nouveaux médias et le droit d'auteur : rapport final / préparé à l'intention de la Direction des nouveaux médias, Direction générale de l'industrie des technologies de l'information, Industrie...: C2-240-1994F-PDF
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| Department/Agency | NGL, le groupe Nordicité ltée, organisme de publication. Canada. Industrie Canada, organisme de publication. |
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| Title | Étude sur les nouveaux médias et le droit d'auteur : rapport final / préparé à l'intention de la Direction des nouveaux médias, Direction générale de l'industrie des technologies de l'information, Industrie Canada, par NGL le groupe Nordicité Ltée. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Study on new media and copyright : final report. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : [Industrie Canada], 30 juin 1994. ©1994. |
| Description | 1 ressource en ligne (iv, 92 pages) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Droit d'auteur -- Canada. Droit d'auteur et informatique -- Canada. Propriété intellectuelle -- Canada. Multimédia -- Droit -- Canada. Médias -- Droit -- Canada. |
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