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Étude sur les nouveaux médias et le droit d'auteur : rapport final / préparé à l'intention de la Direction des nouveaux médias, Direction générale de l'industrie des technologies de l'information, Industrie...: C2-240-1994F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.905083&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • NGL, le groupe Nordicité ltée, organisme de publication.
  • Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
TitleÉtude sur les nouveaux médias et le droit d'auteur : rapport final / préparé à l'intention de la Direction des nouveaux médias, Direction générale de l'industrie des technologies de l'information, Industrie Canada, par NGL le groupe Nordicité Ltée.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Study on new media and copyright : final report.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : [Industrie Canada], 30 juin 1994.
  • ©1994.
Description1 ressource en ligne (iv, 92 pages)
Catalogue number
  • C2-240-1994F-PDF
Subject terms
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