Règlement sur l'énergie renouvelable extracôtière : exigences techniques proposées. : M134-69/2021F-PDF
« Le règlement sur l'énergie renouvelable extracôtière (RERE) est une initiative dirigée par Ressources naturelles Canada (RNCan) visant à élaborer un règlement moderne en matière de sécurité et de protection de l'environnement, qui s'appliquera aux activités d'exploration, de construction, d'exploitation et de déclassement liées aux projets d'énergie renouvelable et aux lignes de transport d'électricité dans les zones extracôtières du Canada. Ce document sur les exigences techniques détaille au gouvernement, aux intervenants et aux participants autochtones les exigences proposées qui formeront la base des futurs règlements » -- Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.905180&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Règlement sur l'énergie renouvelable extracôtière : exigences techniques proposées. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (51 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660410340 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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