Règlement sur l'énergie renouvelable extracôtière : exigences techniques proposées. : M134-69/2021F-PDF
« Le règlement sur l'énergie renouvelable extracôtière (RERE) est une initiative dirigée par Ressources naturelles Canada (RNCan) visant à élaborer un règlement moderne en matière de sécurité et de protection de l'environnement, qui s'appliquera aux activités d'exploration, de construction, d'exploitation et de déclassement liées aux projets d'énergie renouvelable et aux lignes de transport d'électricité dans les zones extracôtières du Canada. Ce document sur les exigences techniques détaille au gouvernement, aux intervenants et aux participants autochtones les exigences proposées qui formeront la base des futurs règlements » -- Fourni par l'éditeur.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.905180&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ressources naturelles Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règlement sur l'énergie renouvelable extracôtière : exigences techniques proposées. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Offshore renewable energy regulations : proposed technical requirements. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Natural Resources Canada = Ressources naturelles Canada, [2021] |
| Description | 1 ressource en ligne (51 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660410340 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Énergie des mers -- Droit -- Canada. Énergies renouvelables -- Droit -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :