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Règlement sur l'énergie renouvelable extracôtière : exigences techniques proposées.M134-69/2021F-PDF

« Le règlement sur l'énergie renouvelable extracôtière (RERE) est une initiative dirigée par Ressources naturelles Canada (RNCan) visant à élaborer un règlement moderne en matière de sécurité et de protection de l'environnement, qui s'appliquera aux activités d'exploration, de construction, d'exploitation et de déclassement liées aux projets d'énergie renouvelable et aux lignes de transport d'électricité dans les zones extracôtières du Canada. Ce document sur les exigences techniques détaille au gouvernement, aux intervenants et aux participants autochtones les exigences proposées qui formeront la base des futurs règlements » -- Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.905180&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ressources naturelles Canada, organisme de publication.
TitleRèglement sur l'énergie renouvelable extracôtière : exigences techniques proposées.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Offshore renewable energy regulations : proposed technical requirements.
Publishing information
  • [Ottawa] : Natural Resources Canada = Ressources naturelles Canada, [2021]
Description1 ressource en ligne (51 pages non numérotées)
ISBN9780660410340
Catalogue number
  • M134-69/2021F-PDF
Subject terms
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