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Document de consultation : phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées. : TT4-68/2019F-MP3

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.905283&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitreDocument de consultation : phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatAudio numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Consultation paper : Phase II of the Accessible Transportation for Persons with Disabilities Regulations.
  • Disponible en streaming audio ou en fichier MP3 téléchargeable.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Table des matières, Introduction, Processus de consultation, Prochaines étapes (9 min., 45 sec.) -- 1. Petits fournisseurs de services de transport (9 min., 51 sec.) -- 2. Une personne, un tarif pour les voyages internationaux et les petits fournisseurs de transport (7 min., 46 sec.) -- 3. Animaux de soutien émotionnel et animaux d'assistance autres que les chiens (16 min., 36 sec.) -- 4. Obligations en matière de planification et de production de rapports en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité (19 min., 58 sec.) -- Annexes (20 min., 19 sec.).
Information sur la publication
  • Gatineau, Québec : Office des transports du Canada, 2019.
Description1 ressource en ligne (6 fichiers sonore (1 h., 24 min., 15 sec.))
Numéro de catalogue
  • TT4-68/2019F-MP3
Descripteurs
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