Document de consultation : phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées. : TT4-68/2019F-MP3
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publications.gc.ca/pub?id=9.905283&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Document de consultation : phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Consultation paper : Phase II of the Accessible Transportation for Persons with Disabilities Regulations. Disponible en streaming audio ou en fichier MP3 téléchargeable. Publié aussi en format HTML. Table des matières, Introduction, Processus de consultation, Prochaines étapes (9 min., 45 sec.) -- 1. Petits fournisseurs de services de transport (9 min., 51 sec.) -- 2. Une personne, un tarif pour les voyages internationaux et les petits fournisseurs de transport (7 min., 46 sec.) -- 3. Animaux de soutien émotionnel et animaux d'assistance autres que les chiens (16 min., 36 sec.) -- 4. Obligations en matière de planification et de production de rapports en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité (19 min., 58 sec.) -- Annexes (20 min., 19 sec.). |
| Information sur la publication | Gatineau, Québec : Office des transports du Canada, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (6 fichiers sonore (1 h., 24 min., 15 sec.)) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Personnes handicapées -- Transport -- Droit -- Canada. Transport -- Accessibilité aux personnes handicapées -- Droit -- Canada. |