An Act to provide further support in response to COVID-19 = Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19. : XB441-2/1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.905342&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to provide further support in response to COVID-19 = Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19. |
| Variante du titre | Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-2, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en format HTML. « Première lecture le 24 novembre 2021. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (vi, 50 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Aide de l'État -- Canada -- Législation. Subventions à l'emploi -- Droit -- Canada -- Législation. Sécurité du revenu -- Droit -- Canada -- Législation. Congé de maladie -- Droit -- Canada -- Législation. COVID-19 -- Aspect économique -- Canada. Pandémie de COVID-19, 2020- -- Aspect économique -- Canada. |
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