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An Act to amend the Canadian Navigable Waters Act (lakes and rivers in British Columbia) = Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lacs et rivières de la Colombie-Britannique). : XB441-214/1-PDF

"This enactment amends the Canadian Navigable Waters Act in order to add certain lakes and rivers in British Columbia to the navigable waters listed in the schedule to that Act"--Summary, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.906002&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
TitreAn Act to amend the Canadian Navigable Waters Act (lakes and rivers in British Columbia) = Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lacs et rivières de la Colombie-Britannique).
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lacs et rivières de la Colombie-Britannique)
Titre de la série
  • Bill C-... ; Bill C-214, 1st session, 44th Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "First reading, December 14, 2021."
  • "Mr. Cannings."
  • Issued also in HTML format.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021.
Description1 online resource (ii, 3 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-214/1-PDF
Descripteurs
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