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An Act to amend the Canadian Navigable Waters Act (lakes and rivers in British Columbia) = Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lacs et rivières de la Colombie-Britannique). : XB441-214/1-PDF

« Le texte modifie la Loi sur les eaux navigables canadiennes afin d'ajouter des lacs et des rivières de la Colombie-Britannique aux eaux navigables mentionnées à l'annexe de cette loi » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.906004&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to amend the Canadian Navigable Waters Act (lakes and rivers in British Columbia) = Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lacs et rivières de la Colombie-Britannique).
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lacs et rivières de la Colombie-Britannique)
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-214, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première lecture le 14 décembre 2021. »
  • « M. Cannings. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021.
Description1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-214/1-PDF
Descripteurs
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