An Act to amend the Canadian Navigable Waters Act (lakes and rivers in British Columbia) = Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lacs et rivières de la Colombie-Britannique). : XB441-214/1-PDF

« Le texte modifie la Loi sur les eaux navigables canadiennes afin d'ajouter des lacs et des rivières de la Colombie-Britannique aux eaux navigables mentionnées à l'annexe de cette loi » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.906004&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Titre An Act to amend the Canadian Navigable Waters Act (lakes and rivers in British Columbia) = Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lacs et rivières de la Colombie-Britannique).
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lacs et rivières de la Colombie-Britannique)
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-214, 1re session, 44e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Première lecture le 14 décembre 2021. »
« M. Cannings. »
Publié aussi en format HTML.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021.
Description 1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-214/1-PDF
Descripteurs Canada. Loi sur les eaux navigables canadiennes.
Voies navigables -- Droit -- Canada -- Législation.
Voies navigables -- Droit -- Colombie-Britannique -- Législation.
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