An Act to amend the Canadian Navigable Waters Act (lakes and rivers in British Columbia) = Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lacs et rivières de la Colombie-Britannique). : XB441-214/1-PDF
« Le texte modifie la Loi sur les eaux navigables canadiennes afin d'ajouter des lacs et des rivières de la Colombie-Britannique aux eaux navigables mentionnées à l'annexe de cette loi » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.906004&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Canadian Navigable Waters Act (lakes and rivers in British Columbia) = Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lacs et rivières de la Colombie-Britannique). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lacs et rivières de la Colombie-Britannique) |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-214, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première lecture le 14 décembre 2021. » « M. Cannings. » Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur les eaux navigables canadiennes. Voies navigables -- Droit -- Canada -- Législation. Voies navigables -- Droit -- Colombie-Britannique -- Législation. |
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