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Guidance on the Accessible Canada Regulations : module 1 : accessibility plans / Income Security and Social Development Branch. : AS4-30/1-2021E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.906135&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Employment and Social Development Canada, issuing body.
  • Canada. Accessibility Standards Canada, issuing body.
TitreGuidance on the Accessible Canada Regulations : module 1 : accessibility plans / Income Security and Social Development Branch.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : module 1 : les plans sur l'accessibilité.
  • "December, 2021."
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Employment and Social Development Canada = Emploi et Développement social Canada, 2021.
  • ©2021
Description1 online resource (21 pages)
ISBN9780660413457
Numéro de catalogue
  • AS4-30/1-2021E-PDF
Numéro de catalogue du ministèreASC-002-12-21E
Descripteurs
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