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Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : module 1 : les plans sur l'accessibilité / Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social. : AS4-30/1-2021F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.906136&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication.
  • Canada. Normes d'accessibilité Canada, organisme de publication.
TitreLignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : module 1 : les plans sur l'accessibilité / Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on the Accessible Canada Regulations: module 1 - accessibility plans.
  • « Décembre, 2021. »
Information sur la publication
  • ©2021
  • [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, 2021.
Description1 ressource en ligne (24 pages)
ISBN9780660413464
Numéro de catalogue
  • AS4-30/1-2021F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreASC-002-12-21F
Descripteurs
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