Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : module 1 : les plans sur l'accessibilité / Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social. : AS4-30/1-2021F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.906136&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication. Canada. Normes d'accessibilité Canada, organisme de publication. |
---|---|
Titre | Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : module 1 : les plans sur l'accessibilité / Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on the Accessible Canada Regulations: module 1 - accessibility plans. « Décembre, 2021. » |
Information sur la publication | [Ottawa] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, 2021. ©2021 |
Description | 1 ressource en ligne (24 pages) |
ISBN | 9780660413464 |
Numéro de catalogue |
|
Numéro de catalogue du ministère | ASC-002-12-21F |
Descripteurs | Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification. Accessibilité aux personnes handicapées -- Droit -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :