Guidance on the Accessible Canada Regulations : sample accessibility plan template. : AS4-31/2021E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.906139&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Employment and Social Development Canada, issuing body.
Canada. Accessibility Standards Canada, issuing body.
Titre Guidance on the Accessible Canada Regulations : sample accessibility plan template.
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : exemple d'un modèle facultatif du plan sur l'accessibilité.
"December, 2021."
Issued also in HTML format.
Information sur la publication [Ottawa] : Employment and Social Development Canada = Emploi et Développement social Canada, 2021.
©2021
Description 1 online resource (3 pages)
ISBN 9780660413471
Numéro de catalogue
  • AS4-31/2021E-PDF
Numéro de catalogue du ministère ASC-003-12-21E
Descripteurs Barrier-free design -- Canada.
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