Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : exemple d'un modèle facultatif du plan sur l'accessibilité. : AS4-31/2021F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.906140&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication.
Canada. Normes d'accessibilité Canada, organisme de publication.
Titre Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : exemple d'un modèle facultatif du plan sur l'accessibilité.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on the Accessible Canada Regulations: sample accessibility plan template.
« Décembre 2021. »
Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication [Ottawa] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, 2021.
©2021
Description 1 ressource en ligne (5 pages)
ISBN 9780660413488
Numéro de catalogue
  • AS4-31/2021F-PDF
Numéro de catalogue du ministère ASC-003-12-21F
Descripteurs Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :