Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : exemple d'un modèle facultatif du plan sur l'accessibilité. : AS4-31/2021F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.906140&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication. Canada. Normes d'accessibilité Canada, organisme de publication. |
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Titre | Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : exemple d'un modèle facultatif du plan sur l'accessibilité. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on the Accessible Canada Regulations: sample accessibility plan template. « Décembre 2021. » Publié aussi en format HTML. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, 2021. ©2021 |
Description | 1 ressource en ligne (5 pages) |
ISBN | 9780660413488 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | ASC-003-12-21F |
Descripteurs | Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada. |