Révocation de l'homologation des produits antiparasitaires restants contenant du chlorpyrifos en vertu de l'alinéa 20(1)a) de la Loi sur les produits antiparasitaires. : H113-5/2021-4F-PDF
« La présente décision remplace la note de réévaluation (REV2021-021), qui informait le public que l'homologation des produits antiparasitaires restants contenant du chlorpyrifos était révoquée en raison du non-respect de l'exigence concernant la présentation des données obligatoires en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Dans la note de réévaluation REV2021-02 publiée le 13 mai 2021, aucune raison ne motive la période d'abandon graduel choisie par Santé Canada. La présente décision (REV2021-04) a pour objet la révocation immédiate de l'homologation des produits restants à base de chlorpyrifos qui sont visés par l'appel des données obligatoires au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires, sans omettre de fournir les raisons motivant la période d'abandon graduel » -- Page 1.
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| Ministère/Organisme | Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Révocation de l'homologation des produits antiparasitaires restants contenant du chlorpyrifos en vertu de l'alinéa 20(1)a) de la Loi sur les produits antiparasitaires. |
| Titre de la série | Note de réévaluation, 1925-0665 ; REV2021-04 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Le 21 décembre 2021. » Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Cancellation of remaining chlorpyrifos registrations under paragraph 20(1)(a) of the Pest Control Products Act. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (13 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur les produits antiparasitaires. Insecticides -- Canada -- Évaluation -- Planification. |
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