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Rapport annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ... : PS91-14F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.906802&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission des libérations conditionnelles du Canada. auteur, organisme de publication.
TitreRapport annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ...
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Parole Board of Canada annual report to Parliament on the Privacy Act ...
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission des libérations conditionnelles du Canada = Parole Board of Canada, [2018]-
ChronologieParaît depuis 2017-2018.
PériodicitéAnnuel
ISSN2564-0232
Numéro de catalogue
  • PS91-14F-PDF
Descripteurs
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