Rapport annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ...  : PS91-14F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission des libérations conditionnelles du Canada. auteur, organisme de publication.
Titre Rapport annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ...
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Parole Board of Canada annual report to Parliament on the Privacy Act ...
Information sur la publication [Ottawa] : Commission des libérations conditionnelles du Canada = Parole Board of Canada, [2018]-
Chronologie Paraît depuis 2017-2018.
Périodicité Annuel
ISSN 2564-0232
Numéro de catalogue
  • PS91-14F-PDF
Descripteurs Commission des libérations conditionnelles du Canada -- Périodiques.
Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques.
Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques.
Numéros
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