Rapport annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ... : PS91-14F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.906802&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission des libérations conditionnelles du Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ... |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Parole Board of Canada annual report to Parliament on the Privacy Act ... |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission des libérations conditionnelles du Canada = Parole Board of Canada, [2018]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2017-2018. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2564-0232 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission des libérations conditionnelles du Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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