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2 résultats pour « Canada.Loi sur les allocations de retraite des parlementaires. » trié par ministère/organisme en ordre croissant
  1. Projet de loi C-7 : Loi modfiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d'autres lois / Isabelle Brideau et Stephanie Feldman. YM32-3/441-C7F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-C7F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Projet de loi S-2 : Loi modfiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d'autres lois / Isabelle Brideau et Stephanie Feldman. YM32-3/441-S2F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-3/441-S2F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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