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Guide sur les plans sur l’accessibilité sous le régime de la LCA & du REPRTA - contenu d’un plan. : TT4-69/1-2-2022F-MP4

« Un plan sur l’accessibilité est une feuille de route que les fournisseurs de services de transport (FST) utiliseront sur une période de trois ans afin d’améliorer l’accessibilité. Il décrit les actions qu’un FST prendra pour éliminer les obstacles et empêcher que de nouveaux obstacles ne soient créés, durant ces trois années. »

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.907719&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitreGuide sur les plans sur l’accessibilité sous le régime de la LCA & du REPRTA - contenu d’un plan.
Variante du titre
  • Résumé du guide concernant les plans sur l'accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles : contenu d'un plan sur l'accessibilité
Type de publicationMonographie
Langue[Langue des signes québécoise]
Autres langues publiées[Français], [American Sign Language]
FormatVidéo numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Summary of the ACA and ATPRR : guide on accessibility plans – contents of an Accessibility Plan.
  • Titre fourni par l'éditeur.
  • Publié aussi en format HTML.
  • En langue des signes québécoise.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2022]
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (1 fichier vidéo (3 min., 50 sec.)) : couleur
ISBN9780660419183
Numéro de catalogue
  • TT4-69/1-2-2022F-MP4
Exigences du systèmeConfiguration requise : Logiciel de lecture multimédia tels que Lecteur Windows Media. Mode d'accès : World Wide Web.
Descripteurs
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