Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la LCA & du REPRTA - objectif. : TT4-69/1-5-2022F-MP4
« Voici un résumé du Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles, qui explique les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) en ce qui a trait aux plans sur l’accessibilité. Le REPRTA s’applique aux fournisseurs de services de transport (FST) qui exercent leurs activités dans le réseau de transport fédéral et doivent se conformer à tout règlement élaboré par l’OTC concernant l’accessibilité. »
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.907729&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la LCA & du REPRTA - objectif. |
| Variante du titre | Résumé du Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles : objectif |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Langue des signes québécoise] |
| Autres langues publiées | [American Sign Language], [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Summary of the ACA and ATPRR: a guide on accessibility plans – purpose. Titre fourni par l'éditeur. Publié aussi en format HTML. En langue des signes québécoise. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2022] ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (1 fichier vidéo (1 min., 37 sec.)) : couleur |
| ISBN | 9780660419244 |
| Numéro de catalogue |
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| Exigences du système | Configuration requise : Logiciel de lecture multimédia tels que Lecteur Windows Media. Mode d'accès : World Wide Web. |
| Descripteurs | Personnes handicapées -- Transport -- Droit -- Canada. Transport -- Accessibilité aux personnes handicapées -- Droit -- Canada. |
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