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Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la LCA & du REPRTA - objectif.: TT4-69/1-5-2022F-MP4

« Voici un résumé du Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles, qui explique les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) en ce qui a trait aux plans sur l’accessibilité. Le REPRTA s’applique aux fournisseurs de services de transport (FST) qui exercent leurs activités dans le réseau de transport fédéral et doivent se conformer à tout règlement élaboré par l’OTC concernant l’accessibilité. »

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publications.gc.ca/pub?id=9.907729&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitleGuide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la LCA & du REPRTA - objectif.
Variant title
  • Résumé du Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles : objectif
Publication typeMonograph
Language[Québec Sign Language]
Other language editions[American Sign Language], [French]
FormatDigital video
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Summary of the ACA and ATPRR: a guide on accessibility plans – purpose.
  • Titre fourni par l'éditeur.
  • Publié aussi en format HTML.
  • En langue des signes québécoise.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2022]
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (1 fichier vidéo (1 min., 37 sec.)) : couleur
ISBN9780660419244
Catalogue number
  • TT4-69/1-5-2022F-MP4
System RequirementsConfiguration requise : Logiciel de lecture multimédia tels que Lecteur Windows Media. Mode d'accès : World Wide Web.
Subject terms
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