Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Manuel des pratiques administratives en dessins industriels. : Iu71-4/2018F-PDF

« Le Manuel des pratiques administratives à l'égard des dessins industriels (PADI) fournit de l'information sur les processus opérationnels et les pratiques d’examen de la Direction des dessins industriels qui, dans le présent document, est appelée Bureau des dessins industriels de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).»--Avant-propos, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.907837&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication.
TitreManuel des pratiques administratives en dessins industriels.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Industrial design office practice manual.
  • « Version du 27 septembre 2018. En vigueur le 5 novembre 2018. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Office de la propriété intellectuelle du Canada], [2018]
Description1 ressource en ligne (86 pages) : illustrations (certaines en couleur)
Numéro de catalogue
  • Iu71-4/2018F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :