Manuel des pratiques administratives en dessins industriels. : Iu71-4/2018F-PDF
« Le Manuel des pratiques administratives à l'égard des dessins industriels (PADI) fournit de l'information sur les processus opérationnels et les pratiques d’examen de la Direction des dessins industriels qui, dans le présent document, est appelée Bureau des dessins industriels de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).»--Avant-propos, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.907837&sl=1
| Ministère/Organisme | Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Manuel des pratiques administratives en dessins industriels. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Industrial design office practice manual. « Version du 27 septembre 2018. En vigueur le 5 novembre 2018. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Office de la propriété intellectuelle du Canada], [2018] |
| Description | 1 ressource en ligne (86 pages) : illustrations (certaines en couleur) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Design -- Canada -- Gestion -- Guides, manuels, etc. Dessins et modèles -- Canada -- Guides, manuels, etc. |