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Manuel des pratiques administratives en dessins industriels.: Iu71-4/2018F-PDF

« Le Manuel des pratiques administratives à l'égard des dessins industriels (PADI) fournit de l'information sur les processus opérationnels et les pratiques d’examen de la Direction des dessins industriels qui, dans le présent document, est appelée Bureau des dessins industriels de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).»--Avant-propos, page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.907837&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication.
TitleManuel des pratiques administratives en dessins industriels.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Industrial design office practice manual.
  • « Version du 27 septembre 2018. En vigueur le 5 novembre 2018. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : [Office de la propriété intellectuelle du Canada], [2018]
Description1 ressource en ligne (86 pages) : illustrations (certaines en couleur)
Catalogue number
  • Iu71-4/2018F-PDF
Subject terms
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