An Act to amend the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act = Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. : XB441-234/1-PDF
« Le texte modifie la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre afin d'élargir la définition de machinerie agricole admissible et d'inclure le gaz naturel commercialisable et le propane à l'exemption qui s'applique au combustible agricole admissible » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.907858&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act = Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre |
| Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-234, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première lecture le 7 février 2022. » « M. Lobb. » Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Taxe sur le carbone -- Droit -- Canada -- Législation. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada -- Législation. Agriculture -- Aspect de l'environnement -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :