An Act respecting the building of a green economy in the Prairies = Loi concernant le développement d'une économie verte dans les Prairies. : XB441-235/1-PDF
« Le texte prévoit l'obligation pour le ministre de l'Industrie, en collaboration avec le ministre de l'Environnement, le ministre des Transports, le ministre des Finances, le ministre des Ressources naturelles et tout ministre responsable du développement économique dans les provinces des Prairies, d'élaborer un cadre de coopération et de mobilisation locales aux fins de la mise en œuvre de programmes fédéraux dans divers secteurs en vue de développer une économie verte dans les provinces des Prairies » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.907863&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting the building of a green economy in the Prairies = Loi concernant le développement d'une économie verte dans les Prairies. |
| Variante du titre | Loi concernant le développement d'une économie verte dans les Prairies Titre abrégé : Loi sur le développement d'une économie verte dans les Prairies |
| Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-235, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première lecture le 7 février 2022. » « M. Carr. » Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Développement durable -- Droit -- Canada -- Législation. Développement durable -- Droit -- Provinces des Prairies -- Législation. |
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