Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la LCA et du REPRTA - autres supports. : TT4-69/2-5-2022F-MP4

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.907880&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Office des transports du Canada, organisme de publication.
Titre Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la LCA et du REPRTA - autres supports.
Variante du titre Guide concernant les rapports d'étape sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles : autres supports.
Type de publication Monographie
Langue [Langues des signes québécoise]
Autres langues publiées [American Sign Language], [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Summary of the ACA and ATPRR: a guide on progress reports - alternate formats.
Titre fourni par l'éditeur.
Publié aussi en format HTML.
En langue des signes québécoise.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2022]
©2022
Description 1 ressource en ligne (1 fichier vidéo (1 min., 38 sec.)) : couleur
ISBN 9780660419879
Numéro de catalogue
  • TT4-69/2-5-2022F-MP4
Exigences du système Configuration requise : Logiciel de lecture multimédia tels que Lecteur Windows Media. Mode d'accès : World Wide Web.
Descripteurs Personnes handicapées -- Transport -- Droit -- Canada.
Transport -- Accessibilité aux personnes handicapées -- Droit -- Canada.
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