Guide concernant les rapports d'étape sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles / Office... : TT4-69/2-2021F-PDF

« Un rapport d'étape vise à faire le point sur la mise en œuvre du plan sur l'accessibilité d'un fournisseur de services de transport (FST) ainsi que sur d'autres progrès accomplis en matière d'accessibilité dont il n'aurait pas été question dans le plan sur l'accessibilité précédent. Le présent guide a pour but d'expliquer les obligations des FST prévues dans le Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) en ce qui concerne l'élaboration des rapports d'étape. Le guide traite particulièrement de ce qui suit : le contenu des rapports d'étape; la préparation des rapports d'étape, y compris la consultation des personnes handicapées; les exigences relatives à la publication des rapports d'étape; les pratiques exemplaires liées aux rapports d'étape » -- Introduction, page 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.906007&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Office des transports du Canada, organisme de publication.
Titre Guide concernant les rapports d'étape sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles / Office des transports du Canada.
Variante du titre Office des transports du Canada - guide concernant les rapports d'étape sous le régime REPRTA
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais], [Langues des signes québécoise], [Langues des signes québécoise], [Langues des signes québécoise], [Langues des signes québécoise], [Langues des signes québécoise]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible Canada Act and Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations : a guide on progress reports.
Titre de la couverture.
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021]
©2020
Description 1 ressource en ligne (29 pages)
ISBN 9780660413051
Numéro de catalogue
  • TT4-69/2-2021F-PDF
Descripteurs Personnes handicapées -- Transport -- Droit -- Canada.
Transport -- Accessibilité aux personnes handicapées -- Droit -- Canada.
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