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An Act to continue VIA Rail Canada Inc. under the name VIA Rail Canada and to make consequential amendments to other Acts = Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant... : XB441-236/1-PDF

"This enactment continues VIA Rail Canada Inc. under the name VIA Rail Canada and sets out its mandate. It also makes consequential amendments to other Acts"--Summary, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.907908&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
TitreAn Act to continue VIA Rail Canada Inc. under the name VIA Rail Canada and to make consequential amendments to other Acts = Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence.
Variante du titre
  • Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence
  • Short title: VIA Rail Canada Act
Titre de la série
  • Bill C-... ; Bill C-236, 1st session, 44th Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "First reading, February 7, 2022."
  • "Ms. May."
  • Issued also in HTML format.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022.
Description1 online resource (ii, 8 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-236/1-PDF
Descripteurs
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