An Act to continue VIA Rail Canada Inc. under the name VIA Rail Canada and to make consequential amendments to other Acts = Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant... : XB441-236/1-PDF

« Le texte maintient VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et énonce sa mission. Il apporte également des modifications corrélatives à d'autres lois » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.907909&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Titre An Act to continue VIA Rail Canada Inc. under the name VIA Rail Canada and to make consequential amendments to other Acts = Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence.
Variante du titre Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur VIA Rail Canada
Titre de la série Projet de loi C-... ; Projet de loi C-236, 1re session, 44e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Première lecture le 7 février 2022. »
« Mme May. »
Publié aussi en format HTML.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022.
Description 1 ressource en ligne (ii, 8 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-236/1-PDF
Descripteurs VIA Rail Canada.
Chemins de fer -- Droit -- Canada -- Législation.
Transports ferroviaires -- Canada -- Voyageurs.
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Date de modification :