An Act to continue VIA Rail Canada Inc. under the name VIA Rail Canada and to make consequential amendments to other Acts = Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant... : XB441-236/1-PDF
« Le texte maintient VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et énonce sa mission. Il apporte également des modifications corrélatives à d'autres lois » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.907909&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to continue VIA Rail Canada Inc. under the name VIA Rail Canada and to make consequential amendments to other Acts = Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence. |
| Variante du titre | Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence Titre abrégé : Loi sur VIA Rail Canada |
| Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-236, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première lecture le 7 février 2022. » « Mme May. » Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 8 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | VIA Rail Canada. Chemins de fer -- Droit -- Canada -- Législation. Transports ferroviaires -- Canada -- Voyageurs. |
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