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Audit de la mise en œuvre du principe de Jordan / préparé par : La Direction générale des services de vérification et d’assurance. : R122-7/2019F-PDF

« Le principe de Jordan a vu le jour en 2007 en réponse parlementaire à la mort de Jordan River Anderson. Jordan est décédé avant d’obtenir son congé de l’hôpital en raison de conflits de compétence au sein des gouvernements fédéral et provincial ainsi qu’entre ceux-ci au sujet de la question de savoir qui assumerait les coûts de ses soins à domicile. Le principe est une exigence juridique; il ne s’agit pas d’une politique ou d’un programme. Il s’agit d’une initiative axée sur l’enfant d’abord qui prévoit la prestation de services aux enfants des Premières Nations dans leur collectivité d’origine et l’établissement d’un gouvernement de premier contact pour s’assurer que les enfants des Premières Nations peuvent avoir un accès équitable aux services financés par des fonds publics » -- Sommaire, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.908682&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. Direction générale des services de vérification et d’assurance, organisme de publication.
Auteur collaborateur
  • Canada. Services aux Autochtones Canada, organisme de publication.
TitreAudit de la mise en œuvre du principe de Jordan / préparé par : La Direction générale des services de vérification et d’assurance.
Variante du titre
  • Audit de la mise en œuvre du principe de Jordan
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre :Audit of the implementation of Jordan's principle.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, octobre 2019.
Description1 ressource en ligne (ii, 44 pages) : illustrations
Numéro de catalogue
  • R122-7/2019F-PDF
Descripteurs
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