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Accord de libre-échange nord-américain : entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique. : E74-53/2-1992F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909077&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. auteur, organisme de publication.
Auteur collaborateur
  • États-Unis 1992 octobre 7 Traités, etc.
  • Mexique 1992 octobre 7 Traités, etc.
TitreAccord de libre-échange nord-américain : entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : North American Freee Trade Agreement.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Volume 1, Préambule - Partie IV : marchés publics; Volume 2, Partie V : investissement, services et questions connexes - Annexe 401 : règles d'origine spécifique; Volume 3, Annexes I à VII : réserves et exceptions aux chapitres sur l'investissement, le commerce transfrontières et les services financiers.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada, 1992.
  • ©1992
Description1 ressource en ligne (3 volumes)
Numéro de catalogue
  • E74-53/2-1992F-PDF
Descripteurs
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