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Accord de libre-échange nord-américain : entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique. : E74-53/2-1992F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. auteur, organisme de publication. |
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| Auteur collaborateur | États-Unis 1992 octobre 7 Traités, etc. Mexique 1992 octobre 7 Traités, etc. |
| Titre | Accord de libre-échange nord-américain : entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : North American Freee Trade Agreement. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Volume 1, Préambule - Partie IV : marchés publics; Volume 2, Partie V : investissement, services et questions connexes - Annexe 401 : règles d'origine spécifique; Volume 3, Annexes I à VII : réserves et exceptions aux chapitres sur l'investissement, le commerce transfrontières et les services financiers. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, 1992. ©1992 |
| Description | 1 ressource en ligne (3 volumes) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Libre-échange -- Canada. Libre-échange -- États-Unis. Libre-échange -- Mexique. Canada -- Accords commerciaux. États-Unis -- Accords commerciaux. Mexique -- Accords commerciaux. Amérique du Nord -- Intégration économique. |