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Accord de libre-échange nord-américain : entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique.: E74-53/2-1992F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.909077&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. auteur, organisme de publication.
Collaborating author
  • États-Unis 1992 octobre 7 Traités, etc.
  • Mexique 1992 octobre 7 Traités, etc.
TitleAccord de libre-échange nord-américain : entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : North American Freee Trade Agreement.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Volume 1, Préambule - Partie IV : marchés publics; Volume 2, Partie V : investissement, services et questions connexes - Annexe 401 : règles d'origine spécifique; Volume 3, Annexes I à VII : réserves et exceptions aux chapitres sur l'investissement, le commerce transfrontières et les services financiers.
Publishing information
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada, 1992.
  • ©1992
Description1 ressource en ligne (3 volumes)
Catalogue number
  • E74-53/2-1992F-PDF
Subject terms
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