Accord de libre-échange nord-américain : entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique.: E74-53/2-1992F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. auteur, organisme de publication.
Collaborating author États-Unis 1992 octobre 7 Traités, etc.
Mexique 1992 octobre 7 Traités, etc.
Title Accord de libre-échange nord-américain : entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : North American Freee Trade Agreement.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Volume 1, Préambule - Partie IV : marchés publics; Volume 2, Partie V : investissement, services et questions connexes - Annexe 401 : règles d'origine spécifique; Volume 3, Annexes I à VII : réserves et exceptions aux chapitres sur l'investissement, le commerce transfrontières et les services financiers.
Publishing information [Ottawa] : Gouvernement du Canada, 1992.
©1992
Description 1 ressource en ligne (3 volumes)
Catalogue number
  • E74-53/2-1992F-PDF
Subject terms Libre-échange -- Canada.
Libre-échange -- États-Unis.
Libre-échange -- Mexique.
Canada -- Accords commerciaux.
États-Unis -- Accords commerciaux.
Mexique -- Accords commerciaux.
Amérique du Nord -- Intégration économique.
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