Entente de modification en ce qui concerne le Plan de mise en œuvre de l'Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish. : R2-427/3-2015F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada, organisme de publication. Première nation de Carcross/Tagish, participant à un traité. Canada, participant à un traité. Yukon, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Entente de modification en ce qui concerne le Plan de mise en œuvre de l'Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Amendment agreement in respect of the Carcross/Tagish First Nation Final Agreement Implementation Plan. « Entre sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le sous-ministre adjoint principal du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ( « Canada » ); et la Première nation de Carcross/Tagish, représentée par Khà Shâde Héni Danny Cresswell ( « PNCT » ); et le gouvernement du Yukon, représenté par la sous-ministre adjointe, Division des relations avec les Autochtones, Bureau du Conseil exécutif ( « Yukon » ); (les « parties » à la presénte Entente de modification). » |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : [Affaires autochtones et développement du Nord Canada], [2015] |
| Description | 1 ressource en ligne (4 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Autochtones -- Finances -- Droit -- Yukon -- Législation. Autochtones -- Canada -- Relations avec l'État. Autochtones -- Yukon -- Relations avec l'État. Autochtones -- Yukon -- Traités. Autochtones -- Canada -- Traités. |
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