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Entente de modification en ce qui concerne le Plan de mise en œuvre de l'Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish. : R2-427/3-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909244&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada, organisme de publication.
  • Première nation de Carcross/Tagish, participant à un traité.
  • Canada, participant à un traité.
  • Yukon, participant à un traité.
TitreEntente de modification en ce qui concerne le Plan de mise en œuvre de l'Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Amendment agreement in respect of the Carcross/Tagish First Nation Final Agreement Implementation Plan.
  • « Entre sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le sous-ministre adjoint principal du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ( « Canada » ); et la Première nation de Carcross/Tagish, représentée par Khà Shâde Héni Danny Cresswell ( « PNCT » ); et le gouvernement du Yukon, représenté par la sous-ministre adjointe, Division des relations avec les Autochtones, Bureau du Conseil exécutif ( « Yukon » ); (les « parties » à la presénte Entente de modification). »
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : [Affaires autochtones et développement du Nord Canada], [2015]
Description1 ressource en ligne (4 pages non numérotées)
Numéro de catalogue
  • R2-427/3-2015F-PDF
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