Entente de modification en ce qui concerne le Plan de mise en œuvre de l'Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish. : R2-427/3-2015F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada, organisme de publication.
Première nation de Carcross/Tagish, participant à un traité.
Canada, participant à un traité.
Yukon, participant à un traité.
Titre Entente de modification en ce qui concerne le Plan de mise en œuvre de l'Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Amendment agreement in respect of the Carcross/Tagish First Nation Final Agreement Implementation Plan.
« Entre sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le sous-ministre adjoint principal du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ( « Canada » ); et la Première nation de Carcross/Tagish, représentée par Khà Shâde Héni Danny Cresswell ( « PNCT » ); et le gouvernement du Yukon, représenté par la sous-ministre adjointe, Division des relations avec les Autochtones, Bureau du Conseil exécutif ( « Yukon » ); (les « parties » à la presénte Entente de modification). »
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : [Affaires autochtones et développement du Nord Canada], [2015]
Description 1 ressource en ligne (4 pages non numérotées)
Numéro de catalogue
  • R2-427/3-2015F-PDF
Descripteurs Autochtones -- Finances -- Droit -- Yukon -- Législation.
Autochtones -- Canada -- Relations avec l'État.
Autochtones -- Yukon -- Relations avec l'État.
Autochtones -- Yukon -- Traités.
Autochtones -- Canada -- Traités.
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Date de modification :