Sixième rapport sur la Loi sur la protection du revenu agricole. : A22-670/2022F-PDF
« Un examen de l'application de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) est fait tous les cinq ans. L'examen actuel, soit le Sixième rapport au Parlement sur la Loi sur la protection du revenu agricole 2017‑2021 (ci‑après le Sixième examen), fait le point sur les programmes Agri‑protection, Agri‑stabilité, Agri‑investissement et Agri‑relance offerts dans le cadre de la LPRA durant cette période. La période visée par cet examen s'étend sur les dernières années de l'accord multilatéral fédéral‑provincial‑territorial (FPT) Cultivons l'avenir 2 (CA 2) (2013‑2017) et se poursuit dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre des programmes du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) (2018‑2022) » -- Résumé, page 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.909302&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Sixième rapport sur la Loi sur la protection du revenu agricole. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Sixth report on the Farm Income Protection Act. Sur la couverture : Agriculture et agroalimentaire Canada, juillet 2022. « No d'AAC: 13112F. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agriculture et agroalimentaire Canada = Agriculture and Agri-Food Canada, 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (28 pages) |
| ISBN | 9780660426617 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 13112F |
| Descripteurs | Canada. Loi sur la protection du revenu agricole. Revenus agricoles -- Canada. Aide de l'État à l'agriculture -- Canada. Assurance agricole -- Canada. |
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