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Weapons prohibited by Order in Council = armes prohibées par décret en conseil. : J2-515/1994-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909546&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreWeapons prohibited by Order in Council = armes prohibées par décret en conseil.
Variante du titre
  • Armes prohibées par décret en conseil
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, 1994.
Description1 ressource en ligne (20 pages) : illustrations
Numéro de catalogue
  • J2-515/1994-PDF
Descripteurs
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