Weapons prohibited by Order in Council = armes prohibées par décret en conseil. : J2-515/1994-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.909546&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
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Titre | Weapons prohibited by Order in Council = armes prohibées par décret en conseil. |
Variante du titre | Armes prohibées par décret en conseil |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, 1994. |
Description | 1 ressource en ligne (20 pages) : illustrations |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Armes à feu -- Droit -- Canada. Armes à feu -- Contrôle -- Canada. |
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