Weapons prohibited by Order in Council = armes prohibées par décret en conseil. : J2-515/1994-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Titre Weapons prohibited by Order in Council = armes prohibées par décret en conseil.
Variante du titre Armes prohibées par décret en conseil
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, 1994.
Description 1 ressource en ligne (20 pages) : illustrations
Numéro de catalogue
  • J2-515/1994-PDF
Descripteurs Armes à feu -- Droit -- Canada.
Armes à feu -- Contrôle -- Canada.
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