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Panama / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Panama on Air Transport = Panama / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et... : FR4-2022/2-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909680&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Panama, participant à un traité.
TitrePanama / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Panama on Air Transport = Panama / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Panama.
Variante du titre
  • Panama / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Panama
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2022/2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Ottawa le 6 février 2020. En vigueur: le 5 février 2022. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).
ISBN9780660428475
Numéro de catalogue
  • FR4-2022/2-PDF
Descripteurs
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