Panama / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Panama on Air Transport = Panama / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et... : FR4-2022/2-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909680&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Panama, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Panama / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Panama on Air Transport = Panama / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Panama. |
| Variante du titre | Panama / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Panama |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2022/2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Ottawa le 6 février 2020. En vigueur: le 5 février 2022. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)). |
| ISBN | 9780660428475 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Transports aériens -- Droit -- Canada -- Législation. Transports aériens -- Droit -- Panama -- Législation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. Panama -- Relations extérieures -- Traités. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :