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Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) : orientation supplémentaire sur la mise en oeuvre du standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers dans le sol des sites contaminés... : En14-486/2022F-PDF

« L'objectif de ce document d'orientation est de compléter, et non de remplacer, les documents du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) sur le standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers (SP-HCP) en aidant davantage les gardiens à mettre en œuvre ce standard, pour favoriser une prise de décision cohérente en matière de gestion des sites contaminés par le pétrole. Le but de ce document d'orientation n'est donc pas d'expliquer comment appliquer tous les aspects des documents du CCME sur le SP-HCP, mais de fournir une orientation ou des éclaircissements sur les points où le CCME ne fournit pas de directives précises. Si l'acceptation réglementaire provinciale/territoriale est un objectif pour le projet, il est recommandé de consulter rapidement les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux afin de déterminer ce qui est requis dans leurs provinces ou territoires respectifs » -- Portée de l'orientation supplémentaire, page 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909768&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitrePlan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) : orientation supplémentaire sur la mise en oeuvre du standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers dans le sol des sites contaminés fédéraux.
Variante du titre
  • Orientation supplémentaire sur la mise en oeuvre du standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers dans le sol des sites contaminés fédéraux
  • Orientation supplémentaire sur la mise en œuvre du SP-HCP
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Contaminated Sites Action Plan (FCSAP) : supplemental guidance on implementation of Canada-wide standard for petroleum hydrocarbons in soil at federal contaminated sites.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 49-50).
Information sur la publication
  • Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2022]
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (x, 50 pages) : illustrations, photographies
ISBN9780660428925
Numéro de catalogue
  • En14-486/2022F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreEC22020.01
Édition
  • Version 1.0
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