Les impacts de l'interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur l'industrie, la santé humaine et l'environnement au Canada / le président, Francis Scarpaleggia. : XC50-1/1-441-2F-PDF
« Du 12 avril au 5 mai 2021, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes (le Comité) s'est penché sur l'intention du gouvernement du Canada d'interdire certains articles en plastique à usage unique en prenant un règlement sur les articles manufacturés en plastique en vertu la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Il a notamment examiné les répercussions de l'interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur les petites entreprises, l'industrie du plastique, l'environnement et la santé humaine au Canada » -- Sommaire, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.909815&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et du développement durable, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Les impacts de l'interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur l'industrie, la santé humaine et l'environnement au Canada / le président, Francis Scarpaleggia. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ; deuxième rapport, 44e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Date originale de publication : 2022/04/04; date de publication : 2022/11/15. Publié aussi en anglais sous le titre : The impacts of a ban on certain single-use plastic items on industry, human health and the environment in Canada. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, avril 2022. |
| Auteur / Contributeur | Scarpaleggia, Francis, 1957- |
| Description | 1 ressource en ligne (x, 58 pages) : illustrations en couleur. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Matières plastiques -- Déchets -- Aspect de l'environnement -- Canada. Matières plastiques -- Déchets -- Aspect sanitaire -- Canada. Matières plastiques -- Politique gouvernementale -- Canada. Matières plastiques -- Industrie -- Canada. Économie circulaire -- Canada. |
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