Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Guide complémentaire : preuves exigées des compagnies aériennes faisant l'objet de plaintes liées à une pénurie d'équipage. : TT4-76/2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909831&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitreGuide complémentaire : preuves exigées des compagnies aériennes faisant l'objet de plaintes liées à une pénurie d'équipage.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Supplementary guidance: evidentiary requirement for airlines for complaints relating to crew shortages.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2022]
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (4 pages)
ISBN9780660429175
Numéro de catalogue
  • TT4-76/2022F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :