Guide complémentaire : preuves exigées des compagnies aériennes faisant l'objet de plaintes liées à une pénurie d'équipage. : TT4-76/2022F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.909831&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Office des transports du Canada, organisme de publication.
Titre Guide complémentaire : preuves exigées des compagnies aériennes faisant l'objet de plaintes liées à une pénurie d'équipage.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en format HTML.
Publié aussi en anglais sous le titre : Supplementary guidance: evidentiary requirement for airlines for complaints relating to crew shortages.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2022]
©2020
Description 1 ressource en ligne (4 pages)
ISBN 9780660429175
Numéro de catalogue
  • TT4-76/2022F-PDF
Descripteurs Compagnies de transport aérien -- Plaintes contre -- Canada.
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