Guide complémentaire : preuves exigées des compagnies aériennes faisant l'objet de plaintes liées à une pénurie d'équipage. : TT4-76/2022F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909831&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide complémentaire : preuves exigées des compagnies aériennes faisant l'objet de plaintes liées à une pénurie d'équipage. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Supplementary guidance: evidentiary requirement for airlines for complaints relating to crew shortages. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2022] ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (4 pages) |
| ISBN | 9780660429175 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Compagnies de transport aérien -- Plaintes contre -- Canada. |
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