Manuel de la réglementation fédérale. : J2-527/1998F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.910112&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Direction des services législatifs. Section de la réglementation, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Manuel de la réglementation fédérale. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Federal regulations manual. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice du Canada = Department of Justice Canada, mars 1998. |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume, pages multiple) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Règlements (Droit administratif) -- Rédaction -- Canada. Règlements (Droit administratif) -- Canada. Rédaction juridique. Droit -- Canada -- Langue. |
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