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Federal regulations manual. : J2-527/1998E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910113&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Justice. Legislative Services Branch. Regulations Section, author, issuing body.
TitreFederal regulations manual.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Manuel de la réglementation fédérale.
  • Digitized edition from print [by Department of Justice Canada].
  • Includes bibliographical references.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Department of Justice Canada = Ministère de la justice Canada, March 1998.
Description1 online resource (1 volume, various pagings)
Numéro de catalogue
  • J2-527/1998E-PDF
Descripteurs
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