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Guide sur l'application des sommes de peu de valeur. : BT58-8/2022F-PDF

« L'objet de ce guide vise à fournir aux ministères des renseignements concernant la perception et le paiement des sommes de peu de valeur. Le présent guide appuie le Règlement sur les sommes de peu de valeur (ci-après le « règlement »). Les exemples inclus sont à titre d'illustration seulement et peuvent ne pas s'appliquer à tous les ministères ousituations » -- Application, objet et portée.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910199&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreGuide sur l'application des sommes de peu de valeur.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to administering low-value amounts.
  • « Publié : le 2022-03-22. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (11 pages non numérotées)
ISBN9780660430522
Numéro de catalogue
  • BT58-8/2022F-PDF
Descripteurs
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