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Guide sur l'application des sommes de peu de valeur.: BT58-8/2022F-PDF

« L'objet de ce guide vise à fournir aux ministères des renseignements concernant la perception et le paiement des sommes de peu de valeur. Le présent guide appuie le Règlement sur les sommes de peu de valeur (ci-après le « règlement »). Les exemples inclus sont à titre d'illustration seulement et peuvent ne pas s'appliquer à tous les ministères ousituations » -- Application, objet et portée.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.910199&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitleGuide sur l'application des sommes de peu de valeur.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to administering low-value amounts.
  • « Publié : le 2022-03-22. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (11 pages non numérotées)
ISBN9780660430522
Catalogue number
  • BT58-8/2022F-PDF
Subject terms
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