Weapons prohibited and restricted by Order in Council : reference manual = Manuel de référence sur les armes prohibées ou restreintes par Décret en Conseil. : J2-118/1992-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910680&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Titre Weapons prohibited and restricted by Order in Council : reference manual = Manuel de référence sur les armes prohibées ou restreintes par Décret en Conseil.
Variante du titre Manuel de référence sur les armes prohibées ou restreintes par Décret en Conseil
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, 1992.
Description 1 ressource en ligne (iv, 63, 68 pages non numérotées) : illustrations
Numéro de catalogue
  • J2-118/1992-PDF
Descripteurs Armes à feu -- Droit -- Canada.
Armes à feu -- Contrôle -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :