Manuel de référence sur les armes prohibées ou restreintes par Décret en Conseil : J2-118/1992
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publications.gc.ca/pub?id=9.653466&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Justice Canada. |
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Titre | Manuel de référence sur les armes prohibées ou restreintes par Décret en Conseil |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français | Anglais] |
Note(s) | Sommaire: Fusils à canons lisses.--Fusils et carabines.--Pistolets d'assaut.--Annexe A: Classification des armes à feu militaires et paramilitaires.--Annexe B: Procédures générales d'administration pour considération d'armes prohibées ou restreintes.--Annexe C: Décrets.--Annexe D: Décrets actuels. Cette publication a été signalée sur la Liste spéciale 1992 n° 8 avec le numéro de catalogue J2-112/3-1992 et le numéro ISBN 0-662-59139-9. Les numéros imprimés dans la présente notice sont les numéros tels que corrigés. Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Justice Canada 1992. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 63, 72p. : ill., tableaux ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-59432-0 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Arme offensive |