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Manuel de référence sur les armes prohibées ou restreintes par Décret en Conseil : J2-118/1992

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.653466&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Justice Canada.
TitreManuel de référence sur les armes prohibées ou restreintes par Décret en Conseil
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français | Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Sommaire: Fusils à canons lisses.--Fusils et carabines.--Pistolets d'assaut.--Annexe A: Classification des armes à feu militaires et paramilitaires.--Annexe B: Procédures générales d'administration pour considération d'armes prohibées ou restreintes.--Annexe C: Décrets.--Annexe D: Décrets actuels. Cette publication a été signalée sur la Liste spéciale 1992 n° 8 avec le numéro de catalogue J2-112/3-1992 et le numéro ISBN 0-662-59139-9. Les numéros imprimés dans la présente notice sont les numéros tels que corrigés.
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Justice Canada 1992.
ReliureCouverture souple
Description63, 72p. : ill., tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-59432-0
Numéro de catalogue
  • J2-118/1992
Descripteurs
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