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Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada et enjeux liés : rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels... : XC73-1/1-441-4F-PDF

« Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a déposé à la Chambre des communes un rapport intitulé Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada et enjeux liés. Dans le cadre de cette étude, le Comité s'est penché sur l'usage qu'a fait l'Agence de la santé publique du Canada des données sur la mobilité pendant la pandémie, ainsi que sur d'autres questions liées à l'utilisation de données dépersonnalisées et de mégadonnées. Le rapport conclut notamment que les lois fédérales en matière de protection des renseignements personnels devront être modernisées pour être mieux adaptées aux défis d'une société hautement numérique. Le rapport contient 22 recommandations visant à renforcer la protection de la vie privée des Canadiens et à assurer un cadre juridique approprié pour l'utilisation des données au Canada » -- Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910807&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, auteur, organisme de publication.
TitreCollecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada et enjeux liés : rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique / le président, Pat Kelly.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ; 4e rapport, 44e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Collection and use of mobility data by the Government of Canada and related issues : report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics.
  • Date originale de publication : 2022/05/02. Republié : 2022/05/03, 2022/05/04, 2022/11/23.
  • « 44e législature, 1re session. »
  • « Quatrième rapport » -- Page v.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, mai 2022.
Auteur / Contributeur
  • Kelly, Pat.
Description1 ressource en ligne (viii, 67 pages).
Numéro de catalogue
  • XC73-1/1-441-4F-PDF
Descripteurs
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