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Les prestations d'assurance-chômage : étude de la procédure administrative de la Commission d'assurance-chômage / effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada par Pierre Issalys et Gaylord... : J32-3/16-1977F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910847&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitreLes prestations d'assurance-chômage : étude de la procédure administrative de la Commission d'assurance-chômage / effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada par Pierre Issalys et Gaylord Watkins.
Titre de la série
  • Série droit administratif
  • [Document d'étude] ; 16
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Unemployment insurance benefits : a study of administrative procedure in the Unemployment Insurance Commission.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 353-354).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Commission de la réforme du droit, [1977]
  • ©1977
Auteur / Contributeur
  • Issalys, Pierre,1947- auteur.
Description1 ressource en ligne (xvi, 354 pages) : illustrations.
Numéro de catalogue
  • J32-3/16-1977F-PDF
Descripteurs
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