Les prestations d'assurance-chômage : étude de la procédure administrative de la Commission d'assurance-chômage / effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada par Pierre Issalys et Gaylord... : J32-3/16-1977F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.910847&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Les prestations d'assurance-chômage : étude de la procédure administrative de la Commission d'assurance-chômage / effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada par Pierre Issalys et Gaylord Watkins. |
| Titre de la série | Série droit administratif [Document d'étude] ; 16 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Unemployment insurance benefits : a study of administrative procedure in the Unemployment Insurance Commission. Comprend des références bibliographiques (pages 353-354). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Commission de la réforme du droit, [1977] ©1977 |
| Auteur / Contributeur | Issalys, Pierre,1947- auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (xvi, 354 pages) : illustrations. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada.Commission d'assurance-chômage. Assurance-chômage -- Canada. |
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