Rapport sur les dispositions législatives du Canada sur les complots : de 1889 à 2001 et pour l'avenir / Al Gourley ; avec la collaboration de Huy Do, Peter Cho et Viktor Hohots. : Iu54-89/2001F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.910932&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau de la concurrence, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur les dispositions législatives du Canada sur les complots : de 1889 à 2001 et pour l'avenir / Al Gourley ; avec la collaboration de Huy Do, Peter Cho et Viktor Hohots. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : A report on Canada's conspiracy law : 1889 - 2001 and beyond. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Bureau de la concurrence], Août 2001. |
| Auteur / Contributeur | Gourley, Albert C., auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (en pagination multiple)) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Complot -- Droit -- Canada. |
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