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Rapport sur les dispositions législatives du Canada sur les complots : de 1889 à 2001 et pour l'avenir / Al Gourley ; avec la collaboration de Huy Do, Peter Cho et Viktor Hohots. : Iu54-89/2001F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910932&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau de la concurrence, organisme de publication.
TitreRapport sur les dispositions législatives du Canada sur les complots : de 1889 à 2001 et pour l'avenir / Al Gourley ; avec la collaboration de Huy Do, Peter Cho et Viktor Hohots.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : A report on Canada's conspiracy law : 1889 - 2001 and beyond.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Bureau de la concurrence], Août 2001.
Auteur / Contributeur
  • Gourley, Albert C., auteur.
Description1 ressource en ligne (1 volume (en pagination multiple))
Numéro de catalogue
  • Iu54-89/2001F-PDF
Descripteurs
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