Rapport sur les dispositions législatives du Canada sur les complots : de 1889 à 2001 et pour l'avenir / Al Gourley ; avec la collaboration de Huy Do, Peter Cho et Viktor Hohots. : Iu54-89/2001F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau de la concurrence, organisme de publication.
Titre Rapport sur les dispositions législatives du Canada sur les complots : de 1889 à 2001 et pour l'avenir / Al Gourley ; avec la collaboration de Huy Do, Peter Cho et Viktor Hohots.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : A report on Canada's conspiracy law : 1889 - 2001 and beyond.
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : [Bureau de la concurrence], Août 2001.
Auteur / Contributeur Gourley, Albert C., auteur.
Description 1 ressource en ligne (1 volume (en pagination multiple))
Numéro de catalogue
  • Iu54-89/2001F-PDF
Descripteurs Complot -- Droit -- Canada.
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