Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Les articles 15 et 16 de la Loi sur la concurrence. : Iu54-88/2008F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910941&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau de la concurrence, organisme de publication.
TitreLes articles 15 et 16 de la Loi sur la concurrence.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Section 15 & 16 of the Competition Act.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau de la concurrence Canada = Competition Bureau Canada, 25 avril 2008.
Description1 ressource en ligne (24 pages)
Numéro de catalogue
  • Iu54-88/2008F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :