Le contrôle politique des organismes administratifs autonomes : une étdue / effectuée pour la Commission de réforme du droit par Lucinda Vandervort. : J32-3/25-1979F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910951&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. |
---|---|
Titre | Le contrôle politique des organismes administratifs autonomes : une étdue / effectuée pour la Commission de réforme du droit par Lucinda Vandervort. |
Titre de la série | Série droit administratif Document d'étude ; 25 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Political control of independent administrative agencies : a study paper. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Commission de la réforme du droit, [1979] ©1979 |
Auteur / Contributeur | Vandervort, Lucinda, auteur. |
Description | 1 ressource en ligne (iv, 212 pages). |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Commissions de réglementation autonomes -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :