Le contrôle politique des organismes administratifs autonomes : une étdue / effectuée pour la Commission de réforme du droit par Lucinda Vandervort. : J32-3/25-1979F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
Titre Le contrôle politique des organismes administratifs autonomes : une étdue / effectuée pour la Commission de réforme du droit par Lucinda Vandervort.
Titre de la série Série droit administratif
Document d'étude ; 25
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Publié aussi en anglais sous le titre : Political control of independent administrative agencies : a study paper.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa, Ontario : Commission de la réforme du droit, [1979]
©1979
Auteur / Contributeur Vandervort, Lucinda, auteur.
Description 1 ressource en ligne (iv, 212 pages).
Numéro de catalogue
  • J32-3/25-1979F-PDF
Descripteurs Commissions de réglementation autonomes -- Canada.
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