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An Act respecting the development of a national employment strategy for persons with disabilities = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'intégration des personnes handicapées au... : XB441-272/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d'une stratégie nationale d'emploi visant à accroître la participation des personnes handicapées à l'économie » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910959&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act respecting the development of a national employment strategy for persons with disabilities = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'intégration des personnes handicapées au marché du travail.
Variante du titre
  • Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'intégration des personnes handicapées au marché du travail
  • Titre abrégé : Loi sur l'intégration des personnes handicapées au marché du travail
Titre de la série
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-272, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première lecture le 5 mai 2022. »
  • « M. Davies. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-272/1-PDF
Descripteurs
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