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Le tribunal d'appeal administratif d'Australie : document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada par Terrence G. Ison. : J32-3/42-1989F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911123&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitreLe tribunal d'appeal administratif d'Australie : document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada par Terrence G. Ison.
Titre de la série
  • Document d'étude ; 42
  • Série droit administratif
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The administrative appeals tribunal of Australia.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Commission de la réforme du droit, [1989]
  • ©1989
Auteur / Contributeur
  • Ison, Terence George, auteur.
Description1 ressource en ligne (77 pages).
Numéro de catalogue
  • J32-3/42-1989F-PDF
Descripteurs
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