Le tribunal d'appeal administratif d'Australie : document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada par Terrence G. Ison. : J32-3/42-1989F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911123&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Le tribunal d'appeal administratif d'Australie : document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada par Terrence G. Ison. |
| Titre de la série | Document d'étude ; 42 Série droit administratif |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : The administrative appeals tribunal of Australia. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Commission de la réforme du droit, [1989] ©1989 |
| Auteur / Contributeur | Ison, Terence George, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (77 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Tribunaux administratifs -- Australie. Recours administratifs -- Australie. Droit administratif -- Australie. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :